Après le lancement fin 2015 de son offre de SVOD, l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) renforce ainsi sa contribution à l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles en signant au Sunny Side of the Doc l’accord interprofessionnel « droits échus ».
Dès l’été 2015, l’Ina, entreprise publique audiovisuelle et numérique, avait signé avec les trois organisations de producteurs un accord permettant, grâce à la mise en œuvre d’un nouveau modèle de rémunération pour les archives dont les droits sont échus, de « redonner vie » à des œuvres audiovisuelles utilisant des images issues de ses fonds et dont la circulation patrimoniale ou commerciale était bloquée depuis de nombreuses années faute d’un cadre tarifaire adapté.
Aujourd’hui, les principaux détenteurs français d’archives – Gaumont-Pathé Archives, ECPAD, Forum des images, Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, Ciclic, Cinémathèque de Bretagne, Film Images, Lobster films, Ciné-Archives, la Maison de la Publicité – ainsi que Framepool (Allemagne) et le Centre national de l’audiovisuel (Luxembourg) – adoptent, en l’enrichissant, la démarche initiée en 2015 par l’Ina.
L’accord interprofessionnel facilitera l’accès aux œuvres audiovisuelles intégrant des images d’archives issues des fonds des sources signataires. Il permet en effet de prolonger d’une dizaine d’années minimum la durée des droits initialement acquis par les producteurs, que ces droits aient été acquis avant ou après la signature de l’accord, moyennant le versement d’une rémunération proportionnelle aux recettes nettes d’exploitation à répartir entre les différentes sources d’archives.
Ce nouveau modèle de rémunération, initié par l’Ina, offrira une deuxième vie à de très nombreuses œuvres documentaires et patrimoniales en facilitant leur commercialisation auprès des chaînes de télévision ou des plates-formes de distribution numériques, en France comme à l’international.
L’accord s’accompagne en outre d’un engagement accru de transparence des producteurs représentés par les organisations signataires, chaque œuvre concernée faisant l’objet d’un relevé détaillé de ses exploitations. Une commission de suivi de l’application de l’accord sera mise en place.
